Conditions Générales 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique

des modalités de mise à disposition du site et des services par Airborne Solutions et de définir les

conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique Conditions Générales 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L'édition du site https://www.airborne-s.com est assurée par la Société LLC Airborne Solutions dont le siège social est situé au 16192 Coastal Highway, Lewes, Delaware 19958 USA

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Adresse e-mail : a.tetu@airborne-s.com.

L'hébergeur du site https://www.airborne-s.com est la société IONOS SARL, dont le siège social est

situé au 7, place de la Gare - BP 70109 57201 SARREGUEMINES,

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https://www.airborne-s.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Convoyage Aéronefs

Gestion D'aéronefs

Conciergerie

Gestion

Achat Ventes

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les

frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion

Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect

de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit

d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur

exerce ce droit :

· via un formulaire de contact ;

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet

d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque

nature que ce soit, est totalement prohibée.

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des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement

privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation

expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2

et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui

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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

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même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information

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liens, il sortira du site https://www.airborne-s.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un

litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux

coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

AIRBORNE SOLUTIONS LLC, 

16192 Coastal Highway, Lewes, Delaware 19958 USA

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